Départ à la retraite : anticiper la vente de son commerce

Après des années de travail, la retraite approche, et avec elle la question de la transmission de votre commerce. C'est souvent la vente la plus importante d'une vie professionnelle : elle mérite d'être préparée.

La bonne nouvelle, c'est que vous avez un atout que beaucoup de vendeurs n'ont pas : le temps. À condition de vous y prendre suffisamment tôt.

1. Anticiper, idéalement deux à trois ans avant

Une vente prend du temps : préparer son dossier, trouver le bon acquéreur, signer la promesse, puis l'acte, et attendre le versement du prix. Il faut souvent compter plusieurs mois, parfois davantage.

Commencer à y réfléchir deux à trois ans avant la date de retraite envisagée vous permet de choisir votre calendrier, plutôt que de le subir, et de régler sereinement les points qui demandent du temps, comme le bail.

2. Garder une activité dynamique jusqu'au bout

Quand la retraite approche, il est naturel de lever un peu le pied. Mais les acquéreurs, et leur banque, regardent les chiffres des derniers exercices. Un chiffre d'affaires qui baisse dans les années précédant la vente pèse directement sur le prix.

Maintenir vos horaires, votre clientèle et l'entretien de votre local jusqu'à la vente, c'est protéger la valeur de ce que vous avez construit.

3. Sécuriser votre bail

Un acquéreur voudra être sûr de pouvoir exploiter le commerce pendant des années. Un bail proche de son échéance, ou qui se prolonge depuis longtemps sans avoir été renouvelé, peut l'inquiéter.

Vérifiez dès maintenant les dates de votre bail. Si son échéance approche, il peut être judicieux d'engager son renouvellement avant la mise en vente. Lisez notre article Renouveler son bail commercial avant de vendre : pourquoi c'est essentiel.

4. Préparer votre dossier

Bilans, comptes de résultat détaillés, bail, liste du matériel, informations sur les salariés : réunir ces documents à l'avance fait gagner un temps précieux, et rassure les acquéreurs. Pour la liste complète, consultez notre article Préparer son dossier de vente : les documents que demandera un acquéreur.

5. Fixer un prix réaliste

Après une vie de travail, il est difficile de mettre un prix sur son commerce. Mais l'acquéreur achète une activité et sa rentabilité, pas les années qui y ont été consacrées. Un prix juste dès le départ permet de vendre dans de bons délais, et de partir à la retraite comme prévu.

Pour vous aider, lisez notre article Comment estimer la valeur de son fonds de commerce ?.

6. La fiscalité : une exonération possible en cas de départ à la retraite

La vente peut générer une plus-value imposable. L'article 151 septies A du Code général des impôts prévoit toutefois une exonération d'impôt sur le revenu pour les commerçants qui partent à la retraite.

Elle concerne notamment la vente d'une entreprise individuelle, ou celle d'une activité exercée dans une société soumise à l'impôt sur le revenu. Parmi les conditions à respecter :

• l'activité doit avoir été exercée pendant au moins cinq ans ;
• vous devez cesser toute fonction dans l'entreprise vendue et faire valoir vos droits à la retraite dans les deux ans qui précèdent ou qui suivent la vente ;
• l'entreprise doit respecter les critères de taille prévus par le dispositif ;
• vous ne devez pas détenir, directement ou indirectement, plus de 50 % des droits de vote ou des droits aux bénéfices de l'entreprise qui achète, au moment de la vente et pendant les trois années suivantes.

Cette exonération ne supprime pas les prélèvements sociaux, qui restent en principe dus sur la plus-value. Elle ne couvre pas non plus les plus-values immobilières : si vous vendez également les murs de votre commerce, faites examiner leur fiscalité séparément par votre conseil.

D'autres conditions s'appliquent, et d'autres régimes d'exonération existent selon vos recettes ou la valeur des éléments cédés (Service Public, vente d'un fonds de commerce). Si votre commerce est exploité par une société soumise à l'impôt sur les sociétés, les règles sont différentes.

Faites le point avec votre expert-comptable bien avant la vente : il vérifiera le régime applicable à votre situation, et le calendrier à respecter.

7. Accorder le calendrier de la vente et celui de la retraite

La date de votre départ à la retraite et celle de la vente sont liées, notamment pour l'exonération de plus-value. Gardez aussi en tête qu'après la signature, le prix de vente n'est pas versé immédiatement : il reste en général bloqué plusieurs mois chez le séquestre.

Prévoyez donc une trésorerie suffisante pour cette période. Pour le détail des délais, consultez notre article Les étapes de la vente d'un fonds de commerce, de l'annonce au versement du prix.

8. Transmettre en douceur

Vous connaissez votre clientèle, vos fournisseurs et les habitudes de votre quartier mieux que personne. Beaucoup d'acquéreurs apprécient d'être présentés et accompagnés quelques jours ou quelques semaines après la reprise.

Si vous le souhaitez, cet accompagnement peut être prévu avec l'acquéreur et précisé dans l'acte avec votre conseil. Faites vérifier son statut, sa durée et son éventuelle rémunération pour respecter les conditions de l'exonération fiscale et les règles du cumul emploi-retraite.

9. Et si la vente du fonds ne se fait pas ?

Il arrive qu'une activité ne trouve pas d'acquéreur, par exemple lorsque sa rentabilité ne permet pas à un repreneur d'en vivre. La cession du seul droit au bail peut alors être une solution, si l'emplacement et les conditions du bail présentent un intérêt pour un repreneur.

Cette possibilité doit être étudiée avec votre conseil, en fonction du bail et de l'activité envisagée. Attention : la cession du seul droit au bail ne bénéficie pas de l'exonération pour départ à la retraite présentée plus haut. Faites vérifier si un autre régime d'exonération peut s'appliquer.

Lisez notre article Céder son droit au bail commercial : étapes et précautions.

Avant de préparer votre départ, faites le point

• Fixez la date de retraite envisagée, et comptez deux à trois ans avant.
• Vérifiez les dates de votre bail.
• Maintenez une activité dynamique jusqu'à la vente.
• Réunissez votre dossier.
• Faites estimer votre commerce et votre plus-value.
• Vérifiez avec votre expert-comptable les conditions d'exonération.
• Prévoyez une trésorerie pour la période de séquestre.

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Cet article donne des repères généraux et ne remplace pas un conseil personnalisé. Pour votre situation, rapprochez-vous d'un professionnel spécialisé.