Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de VenteProDirect, la plateforme peut collecter et traiter différentes catégories de données personnelles, selon les fonctionnalités utilisées par l’utilisateur.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• les données d’identification et de compte : nom, prénom, pseudonyme, adresse email, mot de passe chiffré, rôle utilisateur, date de création du compte ;
• les données de profil : photo de profil, informations renseignées volontairement par l’utilisateur, statut de profil vérifié le cas échéant ;
• les données relatives aux annonces : informations publiées par le vendeur, description du commerce, secteur géographique, photos, documents transmis, informations commerciales ou financières renseignées par l’utilisateur ;
• les données relatives aux échanges : messages envoyés via la messagerie interne, demandes de contact, historiques nécessaires à la sécurité et à la preuve ;
• les données relatives aux accès accordés : documents ou galeries privées consultables par certains utilisateurs, dates d’accès, retraits d’accès ;
• les données de paiement et de facturation : formule choisie, montant payé, statut du paiement, historique des paiements, facture, identifiants de transaction transmis par le prestataire de paiement ;
• les données techniques et de sécurité : adresse IP, journaux de connexion, informations nécessaires à la prévention de la fraude, à la sécurité du service et au traitement des signalements ;
• les données relatives aux cookies et à la mesure d’audience : choix de consentement, refus ou acceptation, données de mesure d’audience Matomo lorsque l’utilisateur y consent.

Les données collectées par VenteProDirect sont utilisées uniquement pour les besoins liés au fonctionnement de la plateforme et aux services proposés aux utilisateurs.

Elles peuvent notamment être utilisées pour :

• créer, gérer et sécuriser les comptes utilisateurs ;
• permettre la publication, la consultation et la gestion des annonces ;
• permettre la mise en relation entre vendeurs et acquéreurs ;
• gérer l’accès aux documents, aux galeries privées et aux informations réservées ;
• permettre l’utilisation de la messagerie interne ;
• assurer la sécurité de la plateforme, prévenir la fraude, traiter les signalements et appliquer les règles de modération ;
• gérer les abonnements, paiements, factures et historiques de paiement ;
• répondre aux demandes de support ou aux réclamations des utilisateurs ;
• respecter les obligations légales, comptables, fiscales ou réglementaires applicables ;
• mesurer l’audience de la plateforme avec Matomo uniquement lorsque l’utilisateur y a consenti.

VenteProDirect n’utilise pas les données personnelles des utilisateurs pour vendre des fichiers, louer des bases de données ou afficher de la publicité ciblée.

Les traitements de données personnelles réalisés par VenteProDirect reposent sur différentes bases légales, selon les finalités poursuivies.

Certains traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec l’utilisateur ou à l’exécution de mesures précontractuelles. C’est notamment le cas des traitements permettant la création du compte, l’accès à la plateforme, la publication et la consultation des annonces, la mise en relation entre utilisateurs, la gestion des documents, des accès, de la messagerie interne et des abonnements.

Certains traitements reposent sur le respect d’obligations légales. C’est notamment le cas des données nécessaires à la facturation, à la comptabilité, à la gestion des paiements, à la conservation de certaines preuves ou au respect d’une demande émanant d’une autorité compétente.

Certains traitements reposent sur l’intérêt légitime de VenteProDirect à assurer la sécurité, la fiabilité et le bon fonctionnement de la plateforme. C’est notamment le cas des traitements nécessaires à la prévention de la fraude, à la détection des comportements abusifs, au traitement des signalements, à la modération, à la gestion des suspensions et à la protection des utilisateurs.

Certains traitements reposent sur le consentement de l’utilisateur. C’est notamment le cas des cookies de mesure d’audience Matomo, qui ne sont déposés qu’après accord préalable de l’utilisateur.

VenteProDirect conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des durées plus longues imposées par la loi ou rendues nécessaires pour la sécurité, la preuve ou la défense des droits de VenteProDirect ou des utilisateurs.

Les données de compte et de profil sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du compte. En cas de suppression du compte, les éléments associés au compte sont supprimés, sous réserve des informations ou historiques strictement nécessaires pouvant être conservés temporairement pendant une durée maximale de six (6) mois.

Les annonces, photos, documents transmis, accès accordés et informations de profil sont supprimés lors de la suppression du compte, sauf conservation temporaire strictement nécessaire pour des raisons de sécurité, de prévention de la fraude, de traitement des signalements, de conservation de preuves ou de gestion d’un litige.

Les messages échangés via la messagerie interne ne sont plus accessibles à l’utilisateur après la suppression du compte. Certains historiques strictement nécessaires peuvent toutefois être conservés pendant une durée maximale de six (6) mois après la suppression du compte, pour des raisons de sécurité, de preuve, de signalement ou de litige.

Les données relatives aux paiements, factures et obligations comptables ou fiscales peuvent être conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable.

Les documents transmis pour la vérification d’un profil, tels qu’une pièce d’identité ou un selfie avec pseudonyme et date, sont supprimés après validation ou refus de la vérification. VenteProDirect ne conserve pas ces documents après le traitement de la demande.

Le choix de l’utilisateur concernant les cookies et la mesure d’audience est conservé pendant une durée maximale de six (6) mois. À l’expiration de ce délai, ou si l’utilisateur supprime les cookies de son navigateur, la plateforme pourra lui demander à nouveau d’exprimer son choix.

Les données de mesure d’audience Matomo sont conservées uniquement dans les conditions prévues par la configuration de l’outil et lorsque l’utilisateur y a consenti.

La suppression du compte est immédiate après confirmation par l’utilisateur. Elle entraîne la suppression des éléments associés au compte, notamment les annonces, les photos, les documents transmis, les accès accordés à d’autres utilisateurs et les informations de profil.

Les conversations ne sont plus accessibles à l’utilisateur après la suppression du compte.

Seules certaines informations ou historiques strictement nécessaires peuvent être conservés temporairement par VenteProDirect, pendant une durée maximale de six (6) mois après la suppression du compte, lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de prévention de la fraude, de traitement des signalements, de conservation de preuves ou de gestion d’un litige.

Les données strictement nécessaires à la facturation, au paiement, à la comptabilité ou au respect d’une obligation légale peuvent être conservées pendant la durée imposée par la réglementation applicable.

Un compte suspendu, faisant l’objet d’un contrôle de sécurité, d’un signalement grave, d’une suspicion de fraude ou d’une mesure de modération en cours, ne peut pas être supprimé automatiquement depuis la plateforme tant que la situation n’a pas été traitée.

Dans ce cas, l’utilisateur peut contacter VenteProDirect à l’adresse contact@venteprodirect.fr afin de demander des informations, contester une mesure ou exercer ses droits sur ses données personnelles.

Afin d’assurer la sécurité de la plateforme, de prévenir la fraude, de traiter les signalements, de conserver des éléments de preuve et de gérer d’éventuels litiges, VenteProDirect peut conserver temporairement certains historiques ou données de sécurité.

Cette conservation est limitée à ce qui est strictement nécessaire et ne signifie pas que l’ensemble des données du compte supprimé est conservé.

Après la suppression d’un compte, les éléments associés au compte sont supprimés ou ne sont plus accessibles, sous réserve des informations ou historiques strictement nécessaires pouvant être conservés pendant une durée maximale de six (6) mois.

Les données concernées peuvent notamment inclure certains historiques de connexion, éléments liés à des signalements, traces de modération, historiques d’accès à certains documents ou éléments nécessaires à la preuve d’un échange réalisé sur la plateforme.

Les données strictement nécessaires à la facturation, au paiement, à la comptabilité ou au respect d’une obligation légale peuvent être conservées pendant la durée imposée par la réglementation applicable.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose de droits sur les données le concernant.

Il peut notamment demander :

• l’accès aux données personnelles le concernant ;
• la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• la suppression de certaines données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable ;
• la limitation du traitement de ses données dans certains cas ;
• l’opposition à certains traitements, lorsque cette opposition est possible ;
• la portabilité des données fournies à VenteProDirect, lorsque ce droit est applicable ;
• le retrait de son consentement pour les traitements reposant sur le consentement, notamment les cookies de mesure d’audience Matomo.

Ces droits peuvent être exercés en contactant VenteProDirect à l’adresse suivante : contact@venteprodirect.fr.

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute communication de données à un tiers non autorisé, VenteProDirect peut demander à l’utilisateur de justifier son identité lorsque cela est nécessaire au traitement de sa demande.

VenteProDirect répondra aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

VenteProDirect peut être amenée à contacter des professionnels afin de leur présenter ses services, notamment lorsqu’ils exercent une activité susceptible d’être concernée par la vente d’un fonds de commerce, la cession d’un droit au bail ou la location pure d’un local commercial.

Dans ce cadre, VenteProDirect peut traiter certaines données professionnelles de contact, telles que l’adresse email professionnelle, le nom commercial ou la dénomination de l’entreprise, l’activité exercée, ainsi que la source publique à partir de laquelle le contact a été identifié.

Ces données peuvent provenir de sources publiquement accessibles liées à l’activité professionnelle du destinataire, telles qu’un site internet professionnel, une page professionnelle, un annuaire, une fiche établissement ou tout autre support public lié à l’activité concernée.

Ce traitement a pour finalité de présenter les services professionnels de VenteProDirect à des personnes susceptibles d’être intéressées par la plateforme dans le cadre de leur activité.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de VenteProDirect à faire connaître ses services auprès de professionnels concernés, sous réserve que la sollicitation soit en rapport avec leur activité professionnelle.

VenteProDirect ne vend pas, ne loue pas et ne transmet pas ces données à des tiers à des fins de prospection commerciale.

Les données utilisées à des fins de prospection professionnelle sont conservées pendant une durée limitée, strictement nécessaire à la finalité poursuivie.

En cas d’opposition, l’adresse de contact peut être conservée dans une liste d’opposition afin de garantir que la personne ne soit plus sollicitée.

Le destinataire peut à tout moment s’opposer à recevoir de nouvelles sollicitations de VenteProDirect, en utilisant le lien prévu à cet effet dans le message reçu ou en contactant VenteProDirect à l’adresse suivante : contact@venteprodirect.fr.

Il dispose également des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Si le destinataire estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.