Règlement sur les services numériques et modération

VPD met en place des mécanismes permettant aux utilisateurs de signaler des contenus, comportements ou usages susceptibles de contrevenir aux règles de la plateforme ou à la réglementation applicable.

Les signalements peuvent porter notamment sur :

• comportements frauduleux ;
• tentative d'arnaque ;
• usurpation d'identité ;
• propos discriminatoires ou haineux ;
• prospection commerciale ;
• contournement de la plateforme ;
• utilisation abusive de documents ;
• contenus illicites ou trompeurs.

La modération peut être automatique, notamment en cas de deux signalements distincts par deux utilisateurs différents, ou manuelle en cas de comportement grave.

Les mesures possibles incluent :

• rappel à l'ordre ;
• retrait ou masquage d'un contenu ;
• limitation de certains accès ;
• suspension temporaire ;
• demande d'informations complémentaires ;
• bannissement définitif.

Les utilisateurs peuvent contacter VenteProDirect pour toute question relative à un signalement, à une mesure de modération, à une suspension de compte, à un retrait de contenu ou à un bannissement à l’adresse suivante :

contact@venteprodirect.fr

Lorsqu’une mesure de modération est prise à l’encontre d’un utilisateur, VenteProDirect peut l’informer des raisons principales de cette décision. Toutefois, certaines informations peuvent ne pas être communiquées lorsque leur divulgation risquerait de porter atteinte à la sécurité de la plateforme, à la protection d’un utilisateur, à la confidentialité d’un signalement, à la prévention de la fraude ou au respect d’une obligation légale.

L’utilisateur concerné peut contester la mesure en adressant une demande motivée à VenteProDirect. Cette demande doit permettre d’identifier le compte concerné, la décision contestée et les éléments que l’utilisateur souhaite porter à la connaissance de VenteProDirect.

VenteProDirect examinera la demande dans un délai raisonnable, en tenant compte de la nature de la décision, des éléments transmis, de la gravité des faits signalés et des obligations applicables à la plateforme.

La contestation d’une mesure ne suspend pas automatiquement ses effets, notamment lorsqu’elle a été prise pour des raisons de sécurité, de prévention de la fraude, de protection des utilisateurs ou de respect des règles de la plateforme.